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Pouvez-vous renoncer à la condition suspensive d’obtention d’un prêt ?

Pouvez-vous renoncer à la condition suspensive d’obtention d’un prêt ?

Condition suspensive : Une mention à inscrire dans la promesse de vente

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous serez probablement tenu de réaliser un prêt afin de disposer des fonds suffisants. Si vous disposez déjà de ce fonds, sachez que vous pouvez parfaitement renoncer à la condition suspensive d’obtention d’un prêt. Pour éviter d’avoir recours à un prêt immobilier, la loi vous imposera de reproduire dans la promesse de vente, une mention prévue par le code de la consommation.

Cette mention est une preuve qui indiquera que l’acheteur ne bénéficiera pas de la protection d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt. Cette condition libère de la promesse de vente, si jamais l’acheteur ne dispose pas du fonds nécessaire. Si l’acheteur, cependant, renonce véritablement à cette condition, il ne pourra plus profiter de la protection qu’elle permet, si jamais il décide de réaliser un prêt et que ce prêt ne lui est pas accordé. Il est à préciser que cette mention doit impérativement être manuscrite. Et elle doit être écrite par la main de l’acheteur lui-même et doit être inscrite dans l’acte authentique de vente.

Lors d’un achat immobilier, il est possible d’être protégée de la promesse de vente et grâce à la condition suspensive d’obtention d’un prêt. Cependant, si vous décidez de renoncer à celle-ci vous risquez de vous retrouver avec un montant élevé à rembourser, surtout si finalement vous ne disposez pas du fonds nécessaire à l’achat du bien immobilier. Pour bien étudier toutes les possibilités qui peuvent s’offrir à vous avant de prendre une quelconque décision, il serait préférable de faire appel à votre agent immobilier.



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