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Quelles évolutions pour la loi PINEL 2019 ?

La loi Pinel

Dans le but d’accroître la vente immobilière et l’investissement des contribuables dans un bien immobilier neuf ou en cours d’achèvement, le dispositif Pinel a été mis en place par le ministère du Logement.

De quoi s’agit-il exactement ?

À l’initiative de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, la loi Pinel est une disposition du code général des impôts français qui offre un crédit d’impôt sur le revenu à ceux qui investissent dans un bien immobilier par le biais de la location, à condition que la location du logement nu soit réalisée pendant une durée minimale de six années, et en tant que résidence principale. La loi Pinel a pour principal objectif de soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif et la construction de bâtiments pour logements dans des zones tendues, très demandées.

Elle a également pour finalité d’offrir aux ménages n’ayant pas accès aux logements sociaux et ayant des difficultés à trouver un logement qui leur convient, grâce à des offres intermédiaires. La réduction d’impôts qu’offre la Loi Pinel permet aussi aux ménages fortement fiscalisés de bénéficier d’un investissement clé en main. La loi Pinel est très avantageuse pour les ménages en quête d’une maison sur le marché de l’immobilier. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, certains critères doivent être tenus à la lettre.

Comment bénéficier du dispositif ?

La Loi Pinel, comme il a été stipulé précédemment, concerne généralement les logements neufs ou en cours d’achèvement. Cependant, les logements anciens réhabilités peuvent également être compris dans le dispositif. Lorsque l’habitation ne satisfaisait pas aux caractéristiques de décence, elle peut bénéficier des avantages de la loi Pinel après des travaux de réhabilitation. Bien évidemment, les travaux devront être conformes aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » ou encore du label « bâtiment basse consommation » pour avoir une réduction d’impôts. Le critère concernant la performance énergétique doit être pleinement respecté pour bénéficier du dispositif Pinel.

Concernant la zone géographique, le logement doit impérativement être situé dans une zone tendue, où la demande excède fortement l’offre. Cinq zones précisément sont concernées par ce dispositif fiscal. Il y a la zone A qui comprend l’agglomération de Paris, l’agglomération de Genève, la Côte d’Azur ainsi que d’autres villes comme Lyon, Marseille ou encore Lille. Il y a également la zone A Bis, qui comprend Paris et la petite couronne. Après les zones A, il y a les zones B1 et B2. B1 correspond aux départements d’outre-mer ainsi qu’aux autres agglomérations avec des loyers élevés comme Clermont-Ferrand, Bordeaux ou encore Toulouse. B2 quant à elle comprend la grande couronne parisienne ainsi que les villes centres de certaines agglomérations.

Le zonage en 2019 a-t-il évolué ?

En 2017, la loi Pinel 2018 a été reconduite pour 4 ans. Toutefois, d’autres changements ont été observés. En 2018, le gouvernement a décidé de resserrer les zones éligibles. Désormais, les zones B2 et C ne peuvent plus bénéficier des avantages du dispositif Pinel. Cependant, pour continuer de répondre aux objectifs principaux de la loi Pinel, plus de 600 villes autrefois en zone C ou B2 ont été reclassées dans la zone B1. Le zonage Pinel devrait rester inchangé pour l’année 2019. Concernant l’évolution du zonage, il n’y a pas encore de changement précis énoncé par le Ministère du Logement. Les avantages précis de la loi Pinel en 2019 sont encore inconnus.

Si vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Pinel, il vous suffit de vérifier si vous êtes compris dans le zonage A, A Bis ou B1. Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel en 2019 restent inchangées, vous pourrez donc toujours bénéficier de vos avantages. Avant de vous lancer dans la vente immobilière, demandez tout d’abord conseil auprès d’une agence immobilière expérimentée qui connaît toutes les interfaces de la loi Pinel. Notre formulaire de contact est à votre disposition pour toute sollicitation.

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